La copropriété d’une voiture, que dois-je savoir ?

Remplir des papiers et se rendre auprès des autorités n’est pas une grosse affaire. Mais si vous voulez partager une voiture avec un autre conducteur, vous ne pouvez pas éviter ces formalités. Les procédures ne doivent pas être une corvée. Signer des contrats, s’enregistrer auprès des autorités ou régler des questions fiscales peut sembler compliqué, mais en réalité, n’importe quel conducteur peut s’en occuper. Il suffit de connaître les formalités à accomplir lorsqu’on utilise une voiture avec un copropriétaire du véhicule.

Comment devenir copropriétaire d’une voiture ?

Pour devenir copropriétaire, vous devez acheter une part de l’utilisation de la voiture ou recevoir une part de l’utilisation de la voiture en tant que don de l’ancien propriétaire. Il est donc nécessaire de signer un contrat de vente ou de donation de la voiture, qui sera la preuve sur la base de laquelle il sera possible d’immatriculer le véhicule non pas pour un, mais pour deux ou plusieurs copropriétaires de la voiture. Donation et vente, les documents confirmant le transfert de propriété doivent contenir les coordonnées du cédant et de l’acheteur ou du donataire. Il est également utile d’inclure des informations sur le nombre de parts transférées au copropriétaire.

L’immatriculation d’une copropriété automobile

Maintenant que le transfert officiel des parts dans l’utilisation de la voiture a eu lieu, il est temps d’accomplir les formalités officielles, c’est-à-dire d’immatriculer la voiture au nom des deux copropriétaires auprès du service des véhicules à moteur compétent. Tous les copropriétaires ne sont pas tenus d’immatriculer une voiture. Il suffit que l’un d’entre eux immatricule la voiture, en indiquant ses données et celles de l’autre copropriétaire et en présentant sa procuration. Après une immatriculation réussie, les deux copropriétaires du véhicule doivent être inscrits sur le certificat d’immatriculation. Vous trouverez ici des conseils pour obtenir une carte grise rapidement.

Le copropriétaire de la voiture est décédé : qui reprend sa part ?

Il peut arriver que l’un des copropriétaires d’une voiture décède. Des questions se posent alors : qui a droit à sa part de la voiture et l’autre propriétaire a-t-il le droit de la reprendre ? Ce n’est pas du tout évident. La part du véhicule fait partie de la succession du défunt. Si le défunt a rédigé un testament et y a désigné un héritier, la situation est claire. Si, en revanche, il n’y a pas de testament, le tribunal décidera lequel des héritiers doit recevoir cette partie de la succession.

L’un des copropriétaires d’une voiture peut-il décider de la vente ?

La copropriété d’une voiture entraîne également certaines limitations. Par exemple, dans la liberté de prendre des décisions concernant le véhicule. Il s’agit principalement de sa vente. Il s’avère que contrairement à de nombreuses autres formalités, qui peuvent être accomplies par l’un des copropriétaires, la vente nécessite le consentement de chacun des copropriétaires. Un copropriétaire peut vendre uniquement sa partie du véhicule sans consulter l’autre actionnaire, mais la vente de l’ensemble du véhicule ne peut avoir lieu qu’avec le consentement des deux. Le contrat de vente et d’achat doit donc contenir les coordonnées de tous les copropriétaires et chaque copropriétaire doit le signer.