Le rapport de travail entre un employeur et son employé débouche très souvent sur un contrat de travail. En raison des éventuels conflits pouvant survenir pendant la durée de cette convention, le législateur a donc érigé des lois et veille aux respects stricts de ces derniers. Ainsi, ce contrôle s’effectue par l’intermédiaire de l’inspection du travail qui est l’organe chargé d’arbitrer les litiges et de réconcilier les parties. Nous aborderons dans un premier temps l’explication du contrat de travail pour ensuite évoquer les conditions dans lesquelles une personne peut saisir l’inspection du travail.
Qu’est-ce que le contrat de travail ?
Le contrat de travail est un lien juridique qui lie le salarié à son employeur. C’est un document qui définit le type de contrat en cours, sa durée, l’activité exercée ainsi que les droits et devoirs qui découlent de son application pour l’employeur et l’employé. Concernant les types de contrats, il en existe deux catégories principales que sont les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD). Peu importe le type de contrat, le salarié jouit des droits qui ne peuvent être bafoués par son employeur au risque de se faire sanctionné par l’inspection du travail.
À quel moment précis faut-il saisir l’inspection du travail ?
Toute personne salariée au sein d’une entreprise publique ou privée peut saisir l’inspection du travail. Cette saisine est possible lorsque l’employeur ne respecte pas les règles liées à votre sécurité au travail, à la durée maximale de travail, au non-paiement de vos heures supplémentaires de travail et celui de votre santé, etc. Pour la procédure de saisine, il faut déjà commencer par demander à vos représentants du personnel de faire intervenir l’inspection du travail. En absence de vos représentants ou en cas de refus de ces derniers, vous pouvez faire directement intervenir l’inspecteur du travail. Il suffit d’écrire un courrier que vous transmettez avec accusé de réception à l’inspection du travail.
Enfin, vous avez la possibilité de contacter un inspecteur du travail si vous vous trouvez au nord de la France. Vous disposez par exemple d’une inspection du travail Amiens à l’adresse https://www.inspectiondutravail.info/amiens/ et d’une inspection du travail Dunkerque à l’adresse https://www.inspectiondutravail.info/dunkerque/
